COMITE DE PILOTAGE

Le Bureau de Mise à Niveau est constitué d’un comité de pilotage constaté par décision n°016/CAB/PM du 20 avril 2012 et d’une Unité opérationnelle.

Le Comité de Pilotage est principalement chargé de l’orientation et de la validation des activités du Bureau opérationnel.

A ce titre, il se prononce sur l’admission des entreprises aux programmes de mise à niveau et sur l’octroi des primes. Sa composition tripartite traduisant la volonté d’intégration de tous les acteurs à la promotion de l’industrie et au développement du pays est la suivante :

  • Collège du secteur public – 05 représentants ;
  • Collège du secteur privé non bancaire – 04 représentants ;
  • Collège du secteur privé bancaire et financier – 03 représentants.

Toute autre personne physique ou morale peut y être invitée à titre consultatif en raison de sa compétence sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

L’UNITE OPERATIONNELLE

Sous l’autorité de son Directeur, l’Unité a la responsabilité de veiller à la bonne exécution des décisions prises par le Comité de pilotage et des missions qui lui sont confiées, notamment :

  • La mise en œuvre opérationnelle des actions de mise à niveau et de promotion de la qualité ;
  • L’élaboration des processus de mise à niveau ;
  • La signature des contrats établis avec les entreprises sollicitant des primes ;
  • La transmission périodique au Ministre en charge de l’économie, d’un rapport sur les activités du Bureau ;
  • La veille à la confidentialité des diagnostics, des plans stratégiques de mise à niveau et toute information dont la diffusion pourrait porter préjudice aux entreprises.