Le Bureau de Mise à Niveau est constitué d’un comité de pilotage constaté par décision n°016/CAB/PM du 20 avril 2012 et d’une Unité opérationnelle.
Le Comité de Pilotage est principalement chargé de l’orientation et de la validation des activités du Bureau opérationnel.
A ce titre, il se prononce sur l’admission des entreprises aux programmes de mise à niveau et sur l’octroi des primes. Sa composition tripartite traduisant la volonté d’intégration de tous les acteurs à la promotion de l’industrie et au développement du pays est la suivante :
- Collège du secteur public – 05 représentants ;
- Collège du secteur privé non bancaire – 04 représentants ;
- Collège du secteur privé bancaire et financier – 03 représentants.
L’UNITE OPERATIONNELLE
Sous l’autorité de son Directeur, l’Unité a la responsabilité de veiller à la bonne exécution des décisions prises par le Comité de pilotage et des missions qui lui sont confiées, notamment :
- La mise en œuvre opérationnelle des actions de mise à niveau et de promotion de la qualité ;
- L’élaboration des processus de mise à niveau ;
- La signature des contrats établis avec les entreprises sollicitant des primes ;
- La transmission périodique au Ministre en charge de l’économie, d’un rapport sur les activités du Bureau ;
- La veille à la confidentialité des diagnostics, des plans stratégiques de mise à niveau et toute information dont la diffusion pourrait porter préjudice aux entreprises.